J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Hubert Pascal


NOR : SOCC0710693S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Hubert Pascal le 2 février 2007 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Hubert Pascal, 318, rue des Costières, 30900 Nîmes, numéro SIRET : 342 318 706 00021, représentée par Mme Alice Bellanger, présidente, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune en volontariat associatif et un jeune en CAE accueillis simultanément pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Aide et accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de loisirs, de clubs, de séjours, d'événements :

Le volontaire intervient comme auxiliaire d'accompagnement ; il participe à la conception de l'action, à son organisation matérielle, à sa mise en oeuvre.

Il est amené à expérimenter toutes les dimensions et responsabilités professionnelles de l'accompagnement des personnes handicapées.

Il développe un réseau de partenaires et de pratiques sollicitant les positionnements citoyens de la personne handicapée, de son environnement, des professionnels.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2007.


D. Dubois